Le Conseil des ministres espagnol devrait approuver un décret obligeant les communes de plus de 50 000 habitants à faire respecter les restrictions visant les véhicules polluants dans les zones à faibles émissions, notamment en infligeant des amendes sans mesures transitoires qui retarderaient leur application. Cette mesure vise à remédier à la situation des zones qui existent sur le papier, mais contribuent peu à réduire la circulation ou la pollution.
La modification proposée amenderait le décret royal 1052/2022, qui encadre les zones à faibles émissions. Selon les nouvelles exigences, les communes concernées par ces règles devraient prouver que les restrictions d’accès, de circulation et de stationnement des véhicules sont en vigueur, et que les systèmes de contrôle des accès et de suivi des résultats fonctionnent.
Le ministère de l’Environnement indique que les premières années de mise en œuvre ont révélé des lacunes, notamment de longues périodes sans amendes, des zones n’imposant aucune restriction en fonction des émissions des véhicules, ainsi que des zones trop petites pour avoir un effet significatif. La loi espagnole sur le climat exigeait que les 151 plus grandes villes du pays mettent en place une zone à faibles émissions à partir de 2023, même si certaines communes ne s’y sont pas encore conformées.
Le décret obligerait également les communes à inclure dans leurs arrêtés locaux les sanctions prévues par la réglementation nationale sur la circulation et à les appliquer. Selon le gouvernement, cette mesure rendrait les restrictions exécutoires et permettrait d’évaluer leur efficacité.
La réforme vise également à offrir davantage de sécurité juridique aux communes. Le ministère indique que les preuves attestant qu’une zone satisfait aux exigences pourraient aider à en évaluer l’efficacité et à éclairer les décisions concernant le financement des transports urbains durables. Selon les règles en vigueur, les communes doivent disposer d’une zone à faibles émissions opérationnelle pour pouvoir bénéficier des subventions de l’État aux transports publics ; les villes qui ont reçu des fonds Next Generation pour créer une telle zone pourraient devoir les rembourser si celle-ci n’est pas mise en place.
Sources: El País Sociedad.